D’après le Centre d’Information sur le Bruit (CidB), en 2016, 86 % des Français déclaraient être gênés par des nuisances sonores perçues depuis leur domicile. Si les désagréments liés aux comportements bruyants des voisins peuvent souvent être résolus à l’amiable, d’autres sources de bruit, comme celles générées par les aéroports, doivent être portées à la connaissance des futurs locataires et propriétaires.

Un diagnostic bruit désormais intégré au DDT

Depuis le 1er juin 2020, le dossier de diagnostic technique (DDT) s’est enrichi d’un nouveau document. Les propriétaires de biens situés dans des zones d’exposition au bruit des aéroports sont tenus de fournir un diagnostic bruit aux acquéreurs ou locataires potentiels. Baptisé « État des nuisances sonores aériennes », ce document est téléchargeable sur le site du ministère de la Transition écologique.

Bien que ce diagnostic soit à titre informatif, son absence dans le DDT, ou la transmission d’informations inexactes ou incomplètes, peut entraîner des recours judiciaires de la part des acheteurs ou locataires concernés. Le propriétaire encourt alors des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement, sous l’autorité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Ce diagnostic s’applique aux biens destinés à l’habitation (appartements et maisons), aux immeubles à usage mixte (combinant locaux professionnels et logements), ainsi qu’aux terrains constructibles. Concernant la location, cette obligation concerne uniquement les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juin 2020.

Un impact limité sur le marché immobilier

Pour compléter ce diagnostic, il est recommandé de consulter le portail national de la connaissance du territoire, mis en place par l’IGN, qui fournit des informations détaillées sur le plan d’exposition au bruit.

Bien que la rédaction du diagnostic bruit puisse être libre, certaines mentions sont obligatoires, notamment la localisation précise du bien, l’identification de l’aéroport ou aérodrome concerné, ainsi que la mention indiquant que le plan d’exposition au bruit (PEB) est accessible en mairie ou en ligne.

Toutefois, l’impact de cette nouvelle obligation sur le marché immobilier devrait rester modéré. En effet, la plupart des infrastructures aéroportuaires françaises sont bien connues des résidents et prises en compte dans l’évaluation des prix de vente et des loyers. Ainsi, cette réglementation ne devrait pas perturber significativement la dynamique des transactions immobilières.